Les travailleurs à temps partiel ne bénéficient pas des allocations familiales et du régime de réparation des accidents de travail
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Les travailleurs à temps partiel ne bénéficient pas des allocations familiales et du régime de réparation des accidents de travail
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Les travailleurs à temps partiel ne bénéficient pas des allocations familiales et du régime de réparation des accidents de travail
Exact
Les travailleurs à temps partiel sont soumis au régime de sécurité sociale et au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Ainsi, les travailleurs à temps partiel peuvent bénéficier des allocations familiales lorsque le montant de leurs cotisations à la CNSS au titre des salaires est égal au moins au minimum exigé pour la validation des trimestres.
Les travailleurs à temps partiel sont aussi couverts par le régime de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Article 94-7 C.TInexact
Les travailleurs à temps partiel sont soumis au régime de sécurité sociale et au régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Ainsi, les travailleurs à temps partiel peuvent bénéficier des allocations familiales lorsque le montant de leurs cotisations à la CNSS au titre des salaires est égal au moins au minimum exigé pour la validation des trimestres.
Les travailleurs à temps partiel sont aussi couverts par le régime de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Article 94-7 C.T