Le contrat de travail
- Un contrat CDD peut être renouveler plusieurs fois
- Un contrat CDD peut être renouveler plusieurs fois
- Un contrat CDD peut être renouveler plusieurs fois
- Pour une même qualification professionnelle, un salarié contractuel reçoit la même rémunération qu’un salarié permanent
- On peut prévoir une période d’essai dans un contrat CDD
- La relation de travail peut être prouvée par tous les moyens
- Il y a deux types de contrats de travail
- Il n’est pas nécessaire d’observer une période d’interruption entre deux contrats CDD successifs
- En cas d’empêchement, le salarié peut proposer un collègue pour le remplacer provisoirement
- Dans un contrat CDI, La période d’essai est librement fixée entre les deux parties
Horaire du travail
- L’entreprise n’a pas droit de modifier son horaire du travail
- L’amplitude du repos ininterrompu journalier ne peut être inférieure à dix heures
- Les jours fériés, chômés et payés ne sont pas identiques pour toutes catégories d’entreprises
- Le repos hebdomadaire est donné obligatoirement le dimanche
- Le chef d’entreprise a le choix d’opter en faveur de régime de 48 ou 40 heures par semaine
- La durée de travail effectif est la même que la durée de présence dans l’enceinte du lieu de travail
- Il n’est pas obligatoire que la mode de répartition de l’horaire du travail soit toujours la semaine
- Durant la journée, la pose des interruptions ou des repos est arbitraire
- Durant la journée de travail, la durée des interruptions ou des repos ne peut être inférieur à une heure
- Chaque société est libre de fixer l’horaire de travail qui lui convient
Les congés payés
- L’année de référence pour l’appréciation du droit au congé payé commence le 1er Janvier
- Lorsqu’un jour férié chômé et payé coïncide avec le congé payé, ce jour s’ajoute au congé payé
- Le travailleur peut cumuler l’indemnité de congé avec le salaire
- Le salarié ayant commis une faute grave a le droit de réclamer le reliquat de son congé annuel
- Le nombre de jour de congé est uniforme pour toutes les catégories professionnelles
- Le jour de congé à l’occasion d’une naissance est inclus dans le nombre de jours de congé annuel
- Le droit au congé augmente en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise
- Le congé payé peut être reporté deux ou trois années
- Certaines absences ouvrent droits aux congés payés
Les salaires
- Pour savoir si tel ou tel secteur est régi par une convention collective on doit le demander à l’inspection de travail
- L’employeur peut payer les travailleurs pendant la pause
- L’employeur est tenu d’autoriser les travailleurs à s’absenter pour retirer leurs salaires de la banque et cette absence est payée
- Lorsque l’employeur s’aperçoit qu’il a servi par erreur un salaire supérieur à celui qu’il devrait être, il peut le réduire à tout moment
- Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration
- Le salarié peut refuser l’acceptation d’une fiche de paie lorsqu’il s’aperçoit que son salaire n’est pas légal
- Le salaire n’a pas de limite maximale
- Le livre de paie doit être tenu même si la paie du personnel est informatisée
- La rémunération d’un salarié est composée uniquement de son salaire de base
- La partie de la rémunération fixée sur la base de la productivité doit représenter une part importante de salaire
- En présence d’une convention collective sectorielle, Le travailleur ne peut pas négocier son salaire
Protection de la maternité
- La femme bénéficie d’une heure de repos pour l’allaitement de son enfant
- A l’occasion de son accouchement, la femme bénéficie d’un congé de maternité de 30 jours
Le contrat de travail à temps partiel
- Les travailleurs à temps partiel ne bénéficient pas des allocations familiales et du régime de réparation des accidents de travail
- Le salarié à temps partiel a le droit d’effectuer des heures supplémentaires
- Le salarié à temps partiel bénéficie, proportionnellement à sa durée de travail, du même traitement que le salarié à temps plein
- Le cumul de plus de plus d’un travail à temps partiel est interdit
- La durée de travail à temps partiel ne doit pas dépasser 70% de la durée normale de travail appliquée à l’entreprise
- Il n’est pas nécessaire que le contrat de travail à temps partiel soit établi par écrit