La partie de la rémunération fixée sur la base de la productivité doit représenter une part importante de salaire
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La partie de la rémunération fixée sur la base de la productivité doit représenter une part importante de salaire
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1. Question
La partie de la rémunération fixée sur la base de la productivité doit représenter une part importante de salaire
Exact
Le législateur n’a pas précisé ni un minimum ni un maximum de la partie des salaires qui peut être fixée sur la base de la productivité. L’essentiel c’est que cette part du salaire doit être négociée et non pas imposée par l’employeur et que le salaire global resultant de ce mode de calcul ne soit pas inférieur à celui fixé par les textes réglementaires et les conventions collectives. En outre on constate que le législateur a mis l’accent sur la négociation au sein de l’entreprise pour la simple raison que chaque entreprise a ses propres spécificités qui ne peuvent être maîtrisées que par les personnes qui y travaillent et non par des tiers dont la réalité et les données culturelles et sociales de l’entreprise leur échappent.
En outre, les personnes étrangères à l’entreprise mettent beaucoup plus de temps pour aboutir à un accord qui risque d’être déséquilibré.
Article 134-3 C.TInexact
Le législateur n’a pas précisé ni un minimum ni un maximum de la partie des salaires qui peut être fixée sur la base de la productivité. L’essentiel c’est que cette part du salaire doit être négociée et non pas imposée par l’employeur et que le salaire global resultant de ce mode de calcul ne soit pas inférieur à celui fixé par les textes réglementaires et les conventions collectives. En outre on constate que le législateur a mis l’accent sur la négociation au sein de l’entreprise pour la simple raison que chaque entreprise a ses propres spécificités qui ne peuvent être maîtrisées que par les personnes qui y travaillent et non par des tiers dont la réalité et les données culturelles et sociales de l’entreprise leur échappent.
En outre, les personnes étrangères à l’entreprise mettent beaucoup plus de temps pour aboutir à un accord qui risque d’être déséquilibré.
Article 134-3 C.T