Certaines absences ouvrent droits aux congés payés
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Certaines absences ouvrent droits aux congés payés
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Certaines absences ouvrent droits aux congés payés
Exact
Effectivement, sont assimilées à une période de travail effectif ouvrant de ce fait droit aux congés payés :
• Les périodes de congés payés
• La période de congé maternité
• Les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident de travail au cours d’une période ininterrompue ne dépassant pas une année.
Article 114 C.TInexact
Effectivement, sont assimilées à une période de travail effectif ouvrant de ce fait droit aux congés payés :
• Les périodes de congés payés
• La période de congé maternité
• Les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident de travail au cours d’une période ininterrompue ne dépassant pas une année.
Article 114 C.T