On peut prévoir une période d’essai dans un contrat CDD
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On peut prévoir une période d’essai dans un contrat CDD
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1. Question
On peut prévoir une période d’essai dans un contrat CDD
Exact
En se référant aux dispositions de l’article 18 du code de travail qui dispose que : « Dans tout contrat de travail, la durée de la période d’essai résulte des conventions collectives ou particulières, de l’usage ou de la loi », il est à remarquer que le législateur n’a pas spécifié quelle est la nature du contrat pour la quelle on applique la période d’essai. Est-ce un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail à durée indéterminée ?
Néanmoins, certains juristes considèrent que l’inclusion de la période d’essai dans un contrat de travail à durée déterminée est en contradiction avec l’esprit même d’un contrat de travail à durée déterminée. En effet, les tenants de cette approche considèrent que la période d’essai ne peut pas avoir sa raison d’être dans un contrat de travail à durée déterminée puisque – sous l’effet d’une telle période d’essai – le salarié ne serait plus lié par un période bien déterminée, chose qui ferait vider le contrat de travail à durée déterminée de son sens.
Cependant, certains juristes pensent qu’étant donné que le principe de base de la conclusion d’un contrat de travail est le consentement des deux parties, l’accord de volonté fait la loi entre elles. Ainsi, si le contrat de travail à durée déterminée a prévu une période d’essai, cette clause peut être à l’avantage de l’employeur comme à celui du salarié.Inexact
En se référant aux dispositions de l’article 18 du code de travail qui dispose que : « Dans tout contrat de travail, la durée de la période d’essai résulte des conventions collectives ou particulières, de l’usage ou de la loi », il est à remarquer que le législateur n’a pas spécifié quelle est la nature du contrat pour la quelle on applique la période d’essai. Est-ce un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail à durée indéterminée ?
Néanmoins, certains juristes considèrent que l’inclusion de la période d’essai dans un contrat de travail à durée déterminée est en contradiction avec l’esprit même d’un contrat de travail à durée déterminée. En effet, les tenants de cette approche considèrent que la période d’essai ne peut pas avoir sa raison d’être dans un contrat de travail à durée déterminée puisque – sous l’effet d’une telle période d’essai – le salarié ne serait plus lié par un période bien déterminée, chose qui ferait vider le contrat de travail à durée déterminée de son sens.
Cependant, certains juristes pensent qu’étant donné que le principe de base de la conclusion d’un contrat de travail est le consentement des deux parties, l’accord de volonté fait la loi entre elles. Ainsi, si le contrat de travail à durée déterminée a prévu une période d’essai, cette clause peut être à l’avantage de l’employeur comme à celui du salarié.