Le chef d’entreprise a le choix d’opter en faveur de régime de 48 ou 40 heures par semaine
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Le chef d’entreprise a le choix d’opter en faveur de régime de 48 ou 40 heures par semaine
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Le chef d’entreprise a le choix d’opter en faveur de régime de 48 ou 40 heures par semaine
Exact
Le chef d’entreprise n’est pas libre d’opter pour le régime de 48 ou 40 heures par semaine. La durée du travail à laquelle est soumise l’entreprise est prévue par la convention collective sectorielle, le statut ou le règlement à laquelle la société en question serait soumise.
Article 79 C.TInexact
Le chef d’entreprise n’est pas libre d’opter pour le régime de 48 ou 40 heures par semaine. La durée du travail à laquelle est soumise l’entreprise est prévue par la convention collective sectorielle, le statut ou le règlement à laquelle la société en question serait soumise.
Article 79 C.T