Il n’est pas obligatoire que la mode de répartition de l’horaire du travail soit toujours la semaine
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Il n’est pas obligatoire que la mode de répartition de l’horaire du travail soit toujours la semaine
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Il n’est pas obligatoire que la mode de répartition de l’horaire du travail soit toujours la semaine
Exact
La mode de répartition de l’horaire du travail peut être la semaine ou une limitation équivalente établie sur période de temps autre que la semaine sans que cette la durée de cette période ne puisse être supérieure à une année.
Ainsi pour le régime de 48 heures par semaine, on peut répartir l’horaire du travail sur période maximale de 2496 heures, soit l’équivalent du cumul horaire annuel.
Et pour le régime de 40 heures par semaine, on peut répartir l’horaire du travail sur période maximale de 2080 heures, soit l’équivalent du cumul horaire annuel.Article 79 C.T
Inexact
La mode de répartition de l’horaire du travail peut être la semaine ou une limitation équivalente établie sur période de temps autre que la semaine sans que cette la durée de cette période ne puisse être supérieure à une année.
Ainsi pour le régime de 48 heures par semaine, on peut répartir l’horaire du travail sur période maximale de 2496 heures, soit l’équivalent du cumul horaire annuel.
Et pour le régime de 40 heures par semaine, on peut répartir l’horaire du travail sur période maximale de 2080 heures, soit l’équivalent du cumul horaire annuel.Article 79 C.T